Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur va sur le site https://www.ensemble-differents.fr/ ainsi que les choix qui s’offrent à lui en ce qui concerne ces données.
Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le site https://www.ensemble-differents.fr/. En utilisant le site, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
LES données PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ensemble-differents.fr/peuvent être recueillies :
– L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
– Le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site que l’utilisateur a consulté, la date et l’heure de la visite de l’utilisateur, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
En tout état de cause E&D ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.ensemble-differents.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations peuvent être :
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Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Cookies et données d’utilisation
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ensemble-differents.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de E & D et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LES liens hypertextes
Le site https://www.ensemble-differents.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de E & D. Cependant, E & D n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
LES COOKIES
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Le RGPD impose un consentement préalable avant d’installer vos cookies.
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Quel est le rôle d'un cookie ?
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Pourquoi les cookies sont nuisibles ?
Comment faire pour ne pas accepter les cookies ?
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Comment est stocké un cookie ?
La recette des cookies (enfin !)
C’est ici que vous allez créer de trop bons cookies ! https://voyagegourmand.fr/blog/2020/06/16/cookies-chocolat-fleur-de-sel/
Conservation des données
E & D ne conservera les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Ne seront conservé et utilisé les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que dans la mesure où cela sera nécessaire pour que E & D puisse s’acquitter de ses obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer ses accords et ses politiques.
E & D conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du site https://www.ensemble-differents.fr/ ou si E & D est légalement tenu de conserver ces données plus longtemps.
transfert des données
Les informations concernant l’utilisateur, notamment ses Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de sa région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où l’utilisateur réside.
Si l’utilisateur réside hors de France et qu’il choisit de communiquer des informations auprès de E & D il doit savoir que les données sont transférées, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et qu’elles y sont traitées.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, l’utilisateur consent à ce transfert.
E & D prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que les données de l’utilisateur soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et les Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité des données de l’utilisateur et d’autres données personnelles.
communication des données
Communication de données aux forces de l’ordre :
Dans certaines circonstances, E & D peut être tenue de communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences légales :
E & D peut communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
– S’acquitter d’une obligation légale
– Protéger et défendre les droits ou les biens de E & D
– Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site https://www.ensemble-differents.fr/
– Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public
– Se protéger contre la responsabilité civile.
prestataires de service
Analyses
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